Stages crédités
Contact
Mélanie Sabourin
Directrice adjointe au Service des ressources humaines du Cégep André-Laurendeau
514 364-3320, poste 6142
Contexte législatif
Depuis le 6 octobre 2021, la mise à jour de la loi sur la santé et la sécurité est venue préciser les notions de stagiaire et d’employeur:
La Loi sur la santé et la sécurité du travail confirme le statut d’employeur de l’établissement d’enseignement envers l’étudiant ou l’étudiante qui effectue un stage d’observation ou de travail sous sa responsabilité. Elle accorde également le statut de travailleur à l’étudiant ou l’étudiante qui effectue, sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement, un stage d’observation ou de travail.
La Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail est entrée en vigueur le 24 août 2022. Cette loi vise à assurer une meilleure protection des personnes qui réalisent un stage en milieu de travail. Cette nouvelle loi s’applique à vous.
Les droits accordés aux stagiaires sont notamment les suivants:
- le droit de s’absenter certains jours fériés;
- le droit de s’absenter en cas de maladie ou pour prendre soin d’un proche;
- le droit de bénéficier d’un milieu exempt de harcèlement psychologique, incluant une telle inconduite lorsqu’elle se manifeste par des paroles, des actes ou des gestions à caractère sexuel et une protection contre des représailles.»
Informations pour le stagiaire
Le stagiaire doit s’assurer de connaître ses droits et obligations en matière de santé et de sécurité du travail:
Informations pour le milieu de stage
Pour assurer le bon déroulement du stage, le milieu de stage et l’établissement d’enseignement doivent déterminer la nature des tâches qui seront confiées aux stagiaires et les informer des risques auxquels ils seront exposés et des mesures de prévention mise en place.
Durant le stage, le milieu de stage fournit les équipements de protection individuelle nécessaires et explique aux stagiaires comment les utiliser.
Le Cégep André-Laurendeau confirme qu'une personne qui étudie au sein du Cégep et qui, dans le cadre de son programme d'études, effectue un stage de travail ou un stage d'observation crédité chez un employeur est considérée comme un travailleur à l'emploi du Cégep André-Laurendeau au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. De ce fait, les stagiaires bénéficient d'une protection en cas d'accident de travail et sont éligibles à recevoir des indemnités de remplacement du revenu de la CNESST. Ainsi, en cas d'accident d'un stagiaire, la réclamation sera présentée à la CNESST et imputée au dossier d'expérience du Cégep André-Laurendeau.
En cas d'accident
Le milieu de stage doit en informer dans les plus brefs délais l’enseignant(e) superviseur(e) de stage et Mélanie Sabourin, directrice adjointe au Service des ressources humaines du Cégep André-Laurendeau
Droits de la personne stagiaire
Quoi faire lors d'un accident de travail
Procédure lors d'un accident de travail
Assurez-vous de connaître la procédure à suivre par le milieu de stage. Si votre état le permet, veuillez aviser dans les plus brefs délais le superviseur de stage et la ou le responsable du milieu de stage de tout incident ou accident vous concernant.
Le milieu de stage doit transmettre aux ressources humaines
du Cégep André-Laurendeau
Son rapport d’enquête pour tout accident du travail impliquant le stagiaire dans le cadre de son stage, dans les plus brefs délais, en précisant les correctifs apportés, tous les billets médicaux reçus concernant le stagiaire et toute information que le Cégep jugera pertinente, en lien avec un accident du travail que subit un stagiaire dans le cadre de son stage.
Vous devez aussi compléter le formulaire de déclaration d’accident et d’incident de travail ou de situation dangereuse du Cégep.
Consultez la liste des responsabilités du milieu de stage fournie par la CNESST en lien avec la modernisation de la loi.