Code de conduite
Extrait du règlement no VII, Règlement régissant certaines conditions de vie au Cégep André-Laurendeau.
3.1 Identification
3.1.1 Afin d’assurer l’application et le respect du présent règlement, les autorités du Cégep peuvent exiger en tout temps l’identification des personnes présentes sur les lieux.
3.1.2 La carte d’identité émise par le Cégep ou toute autre pièce d’identité valide avec photo peut être exigée pour avoir accès au Cégep ou à ses ressources.
3.1.3 À défaut de déclarer la perte de sa carte d’identité du Cégep aux autorités, une personne demeure responsable de l’usage de sa carte par autrui.
3.2 Heures d’ouverture du Cégep
3.2.1 Les heures d’ouverture habituelles de l’établissement sont celles qui sont déterminées par les autorités du Cégep, et elles sont affichées.
3.3 Accès aux locaux du Cégep
3.3.1 Toute personne qui exerce normalement ses activités au Cégep a le droit d’accéder librement aux services qui lui sont offerts durant les heures d’ouverture. L’accès aux locaux doit lui être assuré par le Cégep.
3.3.2 Pour des raisons de sécurité, l’accès à certains locaux peut être limité. Dans de tels cas, toute personne doit obtenir une autorisation des autorités du Cégep pour obtenir le droit d’accès.
3.3.3 Toute personne ayant un motif valable de se trouver au Cégep en dehors des heures d’ouverture devra, pour des raisons de sécurité, obtenir l’autorisation des autorités du Cégep et se conformer aux règles en vigueur.
3.3.4 Toute personne qui n’a pas de raison valable de se trouver au Cégep ou qui contrevient au présent règlement peut être expulsée des lieux.
3.4 Stationnement
3.4.1 Toute personne dont le véhicule est stationné sur les terrains du Cégep doit se conformer aux règles régissant le stationnement sur les terrains du Cégep.
3.5 Harcèlement
3.5.1 Toute personne doit respecter la politique en vigueur au Cégep, à l’intérieur des lieux ou dans le cadre d’activités relevant du Cégep.
3.5.2 Toute personne peut profiter des mécanismes d’aide prévus dans ladite politique si elle s’estime victime de harcèlement.
3.6 Usage de biens du Cégep
3.6.1 Toute personne est responsable des biens du Cégep mis à sa disposition. Elle doit aviser les autorités sans délai pour tout bris, perte ou vol desdits biens.
3.6.2 L’utilisation des biens et services du Cégep à des fins personnelles ou au bénéfice d’un tiers est interdite sans l’autorisation écrite du Cégep, sauf lorsqu’expressément prévue dans les politiques et procédures du Cégep.
3.6.3 Toute utilisation du nom, du logo ou de la papeterie officielle du Cégep, autre que celle prévue pour le déroulement des activités reconnues par le Cégep, doit être approuvée par les autorités.
3.7 Biens personnels
3.7.1 Dans le cadre de ses activités au Cégep, toute personne doit respecter le caractère privé de la vie d’autrui et de se propriété notamment son casier, ses classeurs, ses documents personnels et son bureau attitré.
3.7.2 Le Cégep n’est pas responsable de la perte, du vol ou des dommages causés aux biens personnels.
3.8 Sécurité des lieux
3.8.1 Le Cégep se réserve le droit de cesser ou de faire cesser des activités scolaires ou parascolaires s’il juge que des normes de sécurité ne sont pas respectées ou s’il
considère que l’environnement physique dans lequel l’activité se déroule n’est pas
propice à la tenue de cette activité.
3.9 Manipulation de matières dangereuses
3.9.1 Nul ne peut posséder, utiliser ou transporter dans le Cégep tout produit ou substance pouvant présenter des dangers pour les personnes ou pour les biens. Cependant, le Cégep peut émettre des directives prévoyant le mode d’utilisation de tels produits ou substances s’ils sont reliés au bon fonctionnement de l’institution.
3.9.2 L’utilisation d’explosifs ou de matières dangereuses doit se conformer aux lois et aux règlements gouvernementaux sur les matières dangereuses et en matière de sécurité et sécurité au travail.
3.10 Tenue vestimentaire
3.10.1 Toute personne doit adopter une tenue vestimentaire qui respecte les convenances et les bonnes moeurs.
3.10.2 Toute personne doit se conformer aux règles du Cégep qui régissent la tenue
vestimentaire dans les cours, les activités et la fréquentation de certains locaux, notamment le centre sportif, les laboratoires et les ateliers.
3.10.3 Toute personne doit se conformer aux exigences et règlements sur la tenue vestimentaire promulgués en vertu des lois relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité.
3.11 Appartenance confessionnelle
3.11.1 Le Cégep pratique une politique de neutralité sur le plan institutionnel en égard aux appartenances confessionnelles des personnes.
3.12 Respect des droits d’auteur
3.12.1 Toute personne est tenue de respecter la loi fédérale sur le droit d’auteur dans l’exercice de ses activités au Cégep.
3.13 Vente, commerce, sollicitation
3.13.1 Toute personne doit obtenir l’autorisation spéciale et écrite des autorités et se conformer aux règles en vigueur pour pouvoir faire de la vente, du commerce ou de la sollicitation, à l’intérieur des lieux du Cégep ou dans le cadre d’activités relevant du Cégep.
3.14 Affichage et distribution de prospectus
3.14.1 Toute personne doit obtenir l’autorisation des autorités et se conformer aux règles en vigueur pour pouvoir poser des affiches ou distribuer des prospectus, à l’intérieur ou sur le terrain du Cégep.
3.14.2 Toute personne désignée pour procéder à la pose des affiches devra aussi les enlever à la fin de la période autorisée pour l’affichage.
3.14.3 La source doit être identifiée pour tout tract, prospectus, journal et autres publications.
3.14.4 Il est interdit de diffuser au Cégep toute publication dont le contenu est en opposition aux droits et libertés, comporte un caractère haineux, violent, pornographique ou fait la promotion de convictions politiques extrémistes.
3.15 Consommation de nourriture
3.15.1 Pour des raisons d’hygiène ainsi que par respect pour l’environnement et pour les biens du Cégep, toute consommation de nourriture doit se faire uniquement aux endroits prévus à cette fin.
3.16 Boissons alcoolisées
3.16.1 La possession, la consommation, la conservation, le service ou la vente de boissons alcoolisées en tout lieu où le Cégep a juridiction, requiert l’approbation des autorités. Une telle autorisation doit se conformer aux stipulations des lois et règlements.
3.16.2 Toute personne se trouvant en état d’ébriété au Cégep est passible d’une expulsion immédiate.
3.17 Tabac
3.17.1 Conformément à la loi provinciale sur le tabac, il est interdit de fumer à l’intérieur du Cégep de même qu’à l’extérieur, dans un rayon de neuf mètres de toute porte communiquant avec l’intérieur du bâtiment.
3.18 Appareils de communication
3.18.1 L’utilisation des appareils de communication est interdite durant une activité pédagogique.
3.19 Enregistrement audio et vidéo
3.19.1 Tout enregistrement audio ou vidéo durant une activité pédagogique ne peut se faire qu’avec le consentement des personnes visées à moins que ce ne soit explicitement prévu dans le plan de cours.
3.20 Utilisation des ressources informatiques
3.20.1 Toute personne doit respecter le code d’éthique du Cégep relativement à l’utilisation du réseau informatique, d’Internet et du site web.
3.20.2 L’utilisation des ordinateurs durant une activité pédagogique doit être réservée à cette fin.
3.20.3 Un enseignant peut interdire l’utilisation des ordinateurs durant une activité sous sa responsabilité.
3.21 Activités sociales et réunions
3.21.1 Toute personne doit obtenir l’autorisation des autorités et se conformer aux règles en vigueur pour organiser des activités sociales et réunions à l’intérieur des lieux du Cégep ou pour organiser des sorties relevant du Cégep.
3.22 Respect de l’ordre public
3.22.1 Nul ne peut troubler l’ordre public et entraver la bonne marche des activités du Cégep.
3.23 Actes criminels
3.23.1 Nul ne peut avoir une conduite prohibée par la loi, se rendre coupable de violence physique ou verbale, de vandalisme, de vol, d’indécence et d’atteinte aux bonnes moeurs.
3.23.2 Les jeux de hasard et les paris engageant des sommes d’argent sont interdits sous toutes leurs formes et en tout lieu où le Cégep a juridiction.
3.23.3 Nul ne peut posséder, consommer, distribuer ou vendre de la drogue, de même que poser des actes visant à faciliter ou à inciter à l’utilisation, la fabrication, la consommation ou la vente de drogues au Cégep.
3.23.4 Il est interdit à toute personne fréquentant le Cégep d’être en possession, de transporter, d’utiliser toute arme ou tout objet ayant l’apparence d’une arme de même que d’utiliser tout objet avec une intention de blesser autrui.