Code de conduite
Extrait du règlement no VII, Règlement régissant certaines conditions de vie au Cégep André-Laurendeau.
4.1 Identification
4.1.1 Afin d’assurer l’application et le respect du présent règlement, les autorités du Cégep peuvent exiger en tout temps l’identification des personnes présentes sur les lieux.
4.1.2 La carte d’identité matérielle ou la carte d’identité numérique qui sont émises par le Cégep ou toute autre pièce d’identité valide avec photo peuvent être exigées en tout temps pour avoir accès au Cégep, à ses ressources ou pour participer à ses activités.
4.1.3 Toute personne qui a perdu sa carte d’identité matérielle doit en déclarer la perte dès que possible au poste des gardiens de sécurité. À défaut de déclarer la perte de sa carte d’identité matérielle au Cégep, la personne demeure responsable de l’usage de sa carte par autrui.
4.2 Heures d’ouverture du Cégep
4.2.1 Les heures d’ouverture du Cégep sont déterminées par ses autorités et celles-ci sont affichées sur son site Web. Certains locaux et services peuvent avoir des heures d’ouvertures différentes.
4.3 Accès aux locaux du Cégep
4.3.1 Toute personne qui exerce normalement ses activités au Cégep a le droit d’accéder librement aux services qui lui sont offerts durant les heures d’ouverture de ces services.
4.3.2 Toute personne qui n’a pas de raison valable de se trouver sur les lieux du Cégep peut être expulsée sur-le-champ.
4.3.3 L’accès aux locaux doit être assuré à toute personne qui exerce normalement ses activités. Pour des raisons de sécurité, l’accès à certains locaux peut être limité par les autorités. Dans de tels cas, toute personne doit obtenir une autorisation des autorités du Cégep pour y obtenir le droit d’accès.
4.5 Utilisation des biens du Cégep
4.5.1 Toute personne est responsable des biens du Cégep mis à sa disposition. Elle doit aviser les autorités sans délai pour tout bris, perte ou vol desdits biens.
4.5.5 L’utilisation des biens et services du Cégep à des fins personnelles ou au bénéfice d’un tiers est interdite sans l’autorisation écrite du Cégep, sauf lorsqu’expressément prévue dans les politiques et procédures du Cégep.
4.6 Nom, logo et image du Cégep
Il est interdit à quiconque d’utiliser le nom, le logo ou l’image du Cégep sans une autorisation expresse des autorités du Cégep. L’utilisation de la papeterie officielle du Cégep ou du logo du Cégep sur internet est réservée aux membres du personnel dans l’exercice de leurs fonctions et est interdite à des fins personnelles.
4.7 Biens personnels
4.7.1 Dans le cadre de ses activités au Cégep, toute personne doit respecter les biens personnels d’autrui.
4.7.2. Le Cégep n’est pas responsable de la perte, du vol et des dommages causés aux biens personnels des individus sauf s’il en est prescrit autrement dans les conventions collectives applicables aux membres du personnel.
4.8 Stationnement
Toute personne qui désire garer sa voiture sur les lieux du Cégep doit utiliser les espaces réservés à cette fin, posséder une vignette ou une preuve d’acquittement des frais de stationnement et respecter les Règles régissant le stationnement sur les terrains du Cégep établies par les autorités. Ces règles stipulent notamment que les voies de circulation donnant accès au Cégep doivent en tout temps demeurer dégagées.
4.9 Sécurité des lieux
4.9.1 Le Cégep se réserve le droit de cesser ou de faire cesser des activités scolaires ou parascolaires s’il juge que les normes de sécurité ne sont pas respectées ou s’il considère que l’environnement physique dans lequel l’activité se déroule n’est pas propice à la tenue de cette activité.
4.13 Consommation de nourriture
4.13.1. Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et par respect pour les personnes et l’environnement, il est interdit de consommer des boissons ou de la nourriture aux endroits où est affichée par les autorités du Cégep une telle interdiction.
4.14 Boissons alcoolisées
4.14.1. La possession, la consommation, la conservation, le service ou la vente de boisson alcoolisées en tout lieu où le Cégep a juridiction, requiert l’approbation des autorités du Cégep. Une telle approbation doit se conformer aux stipulations des lois et règlements. Ainsi, le Cégep peut exiger que les organisateurs se procurent, préalablement, un permis approprié auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.
4.14.2. Toute personne se trouvant en état d’ébriété au Cégep est passible d’une expulsion immédiate.
4.15 Usage des produits du tabac (incluant le cannabis)
4.15.1. Il est Interdit en tout temps, de faire usage des produits assimilés à du tabac, dans tous les lieux (terrains et bâtiments) du Cégep, conformément aux lois et règlements applicables au Québec ainsi qu’à la Politique institutionnelle de lutte contre le tabagisme qui est régie par les autorités du Cégep.
4.17 Tenue vestimentaire
Toute personne doit avoir une tenue vestimentaire appropriée aux activités et aux lieux du Cégep.
Les tenues vestimentaires qui ne respectent pas les normes généralement admises pour une personne fréquentant un établissement d’enseignement collégial ou qui comportent des symboles ou des propos haineux ou malveillants à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes sont interdites.
De plus, afin d’assurer l’hygiène, la santé et la sécurité dans certains lieux du Cégep, notamment dans les locaux sportifs, les laboratoires, les ateliers et les milieux de stage, le port de certains vêtements et accessoires peut être exigé ou interdit.
4.18 Appartenance confessionnelle
Le Cégep pratique une politique de neutralité sur le plan institutionnel eu égard aux appartenances confessionnelles des personnes.
4.19 Droits d’auteur
Toute personne sur les lieux du Cégep qui désire reproduire ou faire un usage quelconque d’une œuvre, qu’il s’agisse d’un document écrit, audiovisuel ou sonore, sur quelque support que ce soit, doit le faire dans le respect de la propriété intellectuelle en conformité avec la Loi sur le droit d’auteur.
4.20 Sollicitation, vente et publicité
Toute personne doit obtenir l’autorisation spéciale et écrite des autorités et se conformer à la Directive relative à la sollicitation et à la commandite du Cégep pour pouvoir faire de la vente, du commerce ou de la sollicitation sur les lieux du Cégep ou dans le cadre d’activités relevant du Cégep.
4.21 Affichage et distribution de prospectus
4.21.1. Toute personne doit obtenir l’autorisation des autorités et se conformer à la Directive relative à l’affichage du Cégep pour pouvoir poser des affiches ou distribuer des prospectus, à l’intérieur des lieux du Cégep.
4.21.2. Il est interdit de diffuser au Cégep toute publication dont le contenu est en opposition aux droits et libertés, comporte un caractère haineux, violent, pornographique ou fait la promotion de convictions qui prônent la haine ou la violence. En cas de doute, les autorités du Cégep se réservent le droit de retirer tout affichage ou publication.
4.22 Réunions, activités sociales, sportives et culturelles
4.22.1. Toute personne doit obtenir l’approbation des autorités et se conformer aux règles en vigueur pour organiser des activités sociales et réunions à l’intérieur des lieux du Cégep ou pour organiser des sorties relevant du Cégep.
4.24 Appareils de communication
4.24.1. L’utilisation d’un appareil de communication tel qu’un téléphone est interdite dans les salles de classe et dans tous les lieux où est affichée ou annoncée cette interdiction.
4.24.2. Il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer, par quelque moyen que ce soit, une personne sur les lieux du Cégep sans son autorisation préalable. Si cette autorisation s’applique seulement aux fins d’une activité précise, aucune autre reproduction ou utilisation de son image ne peut être faite sans le consentement de ladite personne.
4.25 Utilisation des ressources informatiques
4.25.1. Toute personne doit respecter le Code d’éthique relatif à l’utilisation du réseau informatique, d’internet et du site WEB du Cégep régi par les autorités.
4.25.2. L’utilisation des ordinateurs ou de tout autre dispositif électronique durant une activité pédagogique doit être réservée à cette fin.
4.25.3. Un membre du personnel peut interdire l’utilisation des ordinateurs ou de tout autre dispositif électronique durant toute activité sous sa responsabilité.
4.25.5. Le matériel informatique appartenant au Cégep est réservé exclusivement pour des fonctions éducatives et administratives et doit être utilisé conformément à la Convention de prêt pour l’équipement informatique.
4.26 Respect de l’ordre public
Nul ne peut troubler l’ordre public, entraver la bonne marche des activités du Cégep et se rendre coupable de vandalisme, de vol, d’indécence et d’atteinte aux bonnes mœurs.
4.27 Harcèlement
4.27.1 Toute personne doit respecter la Politique sur la promotion de la civilité et la prévention du harcèlement au Cégep établie par les autorités à l’intérieur des lieux ou dans le cadre d’activités relevant du Cégep.
4.27.2 Toute personne peut profiter des mécanismes d’aide prévus dans ladite politique si elle s’estime victime d’acte d’incivilité ou de harcèlement.
4.29 Consommation de drogue
4.29.1. La possession, la consommation, la distribution, la fabrication ou la vente de drogue, telle que des narcotiques, des stupéfiants ou des substances psychotropes diverses est interdite sur les lieux du Cégep. Si une personne trouve de la drogue, il est impératif qu’elle rapporte celle-ci dès que possible au poste des gardiens de sécurité.
4.30 Jeu de hasard et d'argent
Tout jeu de hasard ou d’argent est interdit sur les lieux du Cégep, sauf s’ils ont été approuvés par les autorités du Cégep.
4.31 Produits et matières dangereuses
4.31.1. Nul ne peut posséder, utiliser ou transporter dans le Cégep un produit ou une substance pouvant présenter des dangers pour les personnes ou pour les biens. Cependant, les autorités du Cégep peuvent émettre des directives prévoyant le mode d’utilisation de tels produits ou substances s’ils sont reliés au bon fonctionnement de l’institution.
4.31.2. L’utilisation des matières dangereuses doit se conformer aux lois et aux règlements gouvernementaux sur les matières dangereuses et en matière de sécurité au travail.
4.32 Arme et engin explosif
4.32.1. La possession, le port, l’entreposage et l’utilisation d’arme ou d’imitation d’arme, d’engin explosif ou d’imitation d’engin explosif sont interdits sur les lieux du Cégep.